Transparence & Conformité

Mentions Légales

PalatiNeo, une néo-banque dans la tradition Palatine, opère dans le cadre de la réglementation bancaire française et européenne.

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Éditeur du Service

PalatiNeo Financial SAS

PalatiNeo est une néo-banque bâtie dans la tradition Palatine, opérant sous l'égide d'un groupe bancaire français de premier rang. PalatiNeo Financial SAS bénéficie du cadre réglementaire et de l'agrément bancaire de notre maison mère.

Notre Maison Mère — Groupe Bancaire de Référence

Établissement bancaire partenaire SIREN : 542 104 245 Siège social : 86, rue de Courcelles — 75008 Paris RCS Paris Société Anonyme au capital social de 498 200 700 €

PalatiNeo Financial SAS — Service Numérique

PalatiNeo Financial SAS Service numérique du groupe Siège social : 86, rue de Courcelles — 75008 Paris Directeur de la publication : Direction Générale PalatiNeo Contact : support@palatineo.fr

2. Régulation & Agrément

Agrément ACPR

Notre maison mère, dont PalatiNeo est le service numérique, est un établissement de crédit agréé et contrôlé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09. Les services bancaires proposés via PalatiNeo sont offerts dans le cadre de cet agrément bancaire et sous la surveillance permanente des autorités compétentes.

Garantie des Dépôts — FGDR

Vos dépôts effectués via PalatiNeo bénéficient de la garantie du Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), jusqu'à 100 000 € par déposant et par établissement, conformément à la Directive Européenne 2014/49/UE relative aux systèmes de garantie des dépôts.

Autorité des Marchés Financiers

Pour les services d'investissement et de placement, notre groupe bancaire de référence est également encadré par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02.

3. Hébergement

Infrastructure Technique

La plateforme PalatiNeo est hébergée sur une infrastructure cloud de haute disponibilité, répondant aux exigences de sécurité et de résilience pour les établissements financiers réglementés. L'ensemble des données clients est stocké sur des serveurs localisés au sein de l'Espace Économique Européen (EEE), conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

4. Limitation de Responsabilité

Disponibilité du Service

PalatiNeo s'engage à fournir ses services avec le plus haut niveau de disponibilité possible. Cependant, PalatiNeo ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, à des opérations de maintenance planifiées, ou à des défaillances de prestataires tiers.

Exactitude des Informations

Les informations et contenus présentés sur PalatiNeo sont fournis à titre informatif. Bien que nous nous efforcions de les maintenir à jour et exacts, PalatiNeo ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme PalatiNeo (textes, images, logos, interface graphique, fonctionnalités) sont la propriété exclusive de PalatiNeo Financial SAS et de son groupe bancaire de référence. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'accord préalable et écrit de PalatiNeo.

Votre sécurité, notre priorité absolue

PalatiNeo opère dans la tradition Palatine, adossée à un groupe bancaire agréé (SIREN 542 104 245), sous le contrôle permanent de l'ACPR. Vos dépôts sont protégés jusqu'à 100 000 € via le FGDR.